Conditions générales d’utilisation de xorinavela.sbs
Veuillez lire attentivement ces conditions générales qui régissent l’accès et l’utilisation du site xorinavela.sbs. Leur acceptation conditionne l’ensemble de vos interactions avec notre site et nos services en ligne.
Conditions mises à jour le 20 décembre 2025
Acceptation des conditions générales
En utilisant xorinavela.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement les présentes conditions générales d’utilisation. En cas de non-acceptation, vous êtes invité à cesser immédiatement l’utilisation de nos services et à quitter le site.
Définitions
Les termes ci-dessous ont la signification précisée dans le cadre de ces conditions.
"Site" désigne la plateforme web accessible à l’adresse xorinavela.sbs ainsi que l’ensemble de ses contenus.
"Utilisateur" désigne toute personne accédant à xorinavela.sbs, qu’elle soit simple visiteuse ou ayant créé un compte.
"Contenu" désigne les textes, images, vidéos, éléments graphiques ou multimédias publiés sur le Site.
"Services" regroupe toutes les fonctionnalités, articles, formulaires et ressources disponibles en ligne.
Utilisation des services proposés
Les services proposés sur xorinavela.sbs sont accessibles sous réserve de respect des présentes dispositions et sous votre responsabilité exclusive.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique conformément à la législation française en vigueur.
L’accès aux contenus peut être restreint à certains publics selon la réglementation.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à veiller à l’exactitude des informations communiquées et à respecter la loi.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement interdits sur xorinavela.sbs.
Propriété intellectuelle et copyright
Tous les éléments présents sur xorinavela.sbs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation est formellement interdite sauf mention contraire.
Contenus soumis par l’utilisateur
Les contributions d’utilisateurs restent sous leur responsabilité exclusive. Les modérateurs se réservent un droit de suppression en cas d’atteinte à la légalité ou à la réputation de xorinavela.sbs.
Droits accordés à xorinavela.sbs
En publiant un contenu sur le site, vous accordez à xorinavela.sbs une licence non exclusive pour l’utiliser, le reproduire et le diffuser dans le cadre des services proposés.
Vie privée et données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel se conforme à la politique de confidentialité de xorinavela.sbs disponible sur le site. Nous respectons la réglementation européenne RGPD sur la protection des données.
Lire la politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations, sans aucune promesse de résultat.
Absence de garantie
xorinavela.sbs ne promet aucune garantie de résultats. Consultez toujours un professionnel pour toute décision stratégique basée sur le contenu publié.
Limitation de responsabilité
xorinavela.sbs décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, dans les limites prévues par la loi.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser xorinavela.sbs pour tout préjudice résultant de l’utilisation abusive ou illicite du site.
Gestion des litiges et résolution
Tout litige sera soumis à la législation française compétente.
Arbitrage
La médiation préalable à toute procédure judiciaire est privilégiée sauf disposition contraire par la loi.
Le recours à un arbitre s’effectue dans le respect des droits de chacune des parties.
Plateforme de résolution en ligne des différends
Vous pouvez également faire appel à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour tout désaccord.
Accéder à la plateforme de l’UEDivisibilité
Si une clause s’avère invalide, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et xorinavela.sbs.
Loi applicable et juridiction compétente
Seule la loi française s’applique à tout litige, sauf indication écrite contraire acceptée par les deux parties.
Résiliation
xorinavela.sbs se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout accès en cas de manquement aux présentes conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Veuillez consulter la date de mise à jour en début de page.
Contact et réclamations
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via les informations ci-dessous.
Adresse e-mail: content@xorinavela.sbs
Téléphone: +33 (0)1 29 28 63 15
Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: Conditions effectives depuis le 20 décembre 2025
Version: 1.1